Conditions générales d’utilisation de eloraarium.com
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage du site eloraarium.com et de ses services associés, dans les limites fixées ci-après.
11 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment afin de garantir la conformité avec la législation.
Définitions
Les termes employés dans ce document ont la signification suivante pour la compréhension des droits et obligations.
Utilisateur : toute personne accédant au site et bénéficiant d’une navigation ou d’un service proposé.
Éditeur : société propriétaire du site eloraarium.com, en charge de l’exploitation des services.
Contenu : ensemble des textes, images, données, rapports ou supports mis à disposition sur le site.
Services : ensemble des prestations accessibles via le site, dont la structuration sémantique.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux consignes précisées dans ces conditions. Toute dérive pourra entraîner la limitation ou la suspension de l’accès.
Eligibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique en France.
Certaines fonctionnalités peuvent requérir la création d’un compte individuel.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à adopter un comportement responsable en toute circonstance.
Fournir des informations exactes lors de l’envoi de formulaires.
Respecter le fonctionnement technique du site et éviter toute tentative d’intrusion.
Ne pas détourner le contenu fourni, pour un usage contraire à ses finalités.
Respecter la législation sur la protection des données personnelles.
Actes interdits
Toute utilisation abusive du site est proscrite.
Utilisation de scripts automatisés ou d’outils de scraping non autorisés.
Diffusion de données, contenus ou liens à caractère illicite ou offensant.
Altération, suppression ou tentative d’accès non autorisé à des données du site.
Violation des droits de propriété intellectuelle de eloraarium.com ou de tiers.
Usage frauduleux ou trompeur susceptible de nuire à des tiers.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, bases lexicales, rapports, logo, structure sémantique) appartient à l’éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales. Toute reproduction ou extraction est interdite sans autorisation écrite.
Contenu de l’utilisateur
Tout contenu soumis par un utilisateur reste sous sa responsabilité et doit respecter la législation applicable.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur accorde à l’éditeur une licence d’utilisation limitée et non exclusive sur les contenus transmis pour la bonne exécution des services.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité décrite sur le site. Un lien dédié en permet la consultation détaillée.
Politique de confidentialitéDécharge de responsabilité et limites
Eloraarium.com s’efforce d’assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu. L’éditeur ne saurait toutefois être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’exploitation ou de l’interprétation des informations.
Mises en garde essentielles
Aucune information publiée ne constitue une recommandation personnalisée d’ordre juridique, professionnel ou réglementaire.
Limite de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme du site ou des services.
Règlement des litiges
Tout différend pourra être traité par voie amiable avant tout recours judiciaire.
Médiation
Une médiation est préconisée avant toute saisine du tribunal compétent. Les coordonnées du médiateur seront communiquées à la demande.
La médiation ne fait pas obstacle à la saisie des juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible en cas de contestation contractuelle.
Voir la plateforme de la Commission européenneDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site pour l’accès et l’utilisation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès au site.
Modifications
Les modifications des présentes seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur affichage.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-après.
Adresse email: content@eloraarium.com
Téléphone: +33 6 17-46-68-21
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date de prise d’effet: 11 mai 2026
Version: 2.0